RETRAIT DU CONTRAT

RETRAIT DU CONTRAT

1. La résiliation du Contrat par le Vendeur ou le Client peut avoir lieu dans les conditions prévues par les dispositions du Code civil (Journal officiel 2017.459 avec modifications).

2. Conformément à la réglementation en vigueur, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison des marchandises commandées, vous avez le droit de les retourner sans préciser la raison, dans le cadre de la résiliation du contrat, selon les principes généraux découlant des dispositions sur la conclusion du contrat à distance. Cela ne s’applique qu’aux ventes aux consommateurs et s’applique donc uniquement aux ventes à une personne physique qui achète à des fins non liées à une activité professionnelle ou commerciale.

3. Le Client n’est pas autorisé à résilier le Contrat dans certaines situations par rapport à certains contrats, à savoir:

  • contrat de service: dans la situation où le Vendeur a exécuté le service dans son intégralité avec le consentement du Client et il a informé le Client avant de commencer le service qu’après la réalisation du service par lui (Vendeur), le Client perdra le le droit de résilier le Contrat;
  • le contrat où le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contrôle, et qui peuvent survenir avant la date limite de résiliation du Contrat;
  • dans lequel la Marchandise est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Client ou servant à satisfaire ses besoins individuels
  • dans lequel la Marchandise est un article périssable ou as une courte durée de conservation;
  • dans lequel la Marchandise est un article livré dans un emballage scellé qui, après ouverture du colis, ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le colis a été ouvert après la livraison;
  • dans lequel les Marchandises sont des choses qui, en raison de leur nature, sont inséparablement liées à d’autres choses après la livraison;

4.  Le Vendeur doit immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration du Client de résiliation du contrat, retourner au Client tous les paiements effectués par lui. Le vendeur rembourse en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.

5. Le Client retourne la Marchandise à ses frais.

6. Le Client est obligé de retourner la Marchandise avec tout l’équipement, y compris l’emballage, à condition qu’il constitue un élément important de la Marchandise. Le produit retourné ne peut pas porter de traces d’utilisation – chaque élément doit être complet, fermé en emballage d’origine de fabricant, la marchandise livrée dans son emballage d’origine et à l’état d’origine. Le Vendeur peut s’abstenir de remboursement jusqu’à la réception de la Marchandise ou jusqu’à ce que le vendeur reçoive la preuve de son retour, selon l’événement qui se produit en premier.

7. Le Client est responsable de la diminution de la valeur de la Marchandise due à son utilisation impropre qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la Marchandise.

8. En cas de retrait effectif du Contrat, le Contrat est considéré comme nul.

9. Si vous souhaitez retourner un produit:

Envoyez le produit acheté en état intacte et dans son emballage d’origine avec tout son contenu. Joignez à l’envoi la déclaration écrite dans laquelle vous indiquez le souhait de retourner le produit, ainsi que le numéro de compte auquel le remboursement sera transféré. Vous trouverez ci-dessous un modèle de cette déclaration.

Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre envoi, nous vérifierons l’état du produit livré (s’il est scellé en usine et n’a aucune trace d’utilisation, s’il a été endommagé ou détruit, ou s’il est dans son emballage d’origine avec tout son contenu) .

Si toutes les conditions sont réspectées, nous vous enverrons la décision positive concernant le retour du produit à votre adresse e-mail. Le remboursement sera effectué au numéro de compte bancaire indiqué dans le délai de 7 jours. En cas de paiement par carte, le remboursement sera effectué sur la carte.
Si votre retour du produit est refusé (en raison de dommages au produit ou de signes d’utilisation, ou de l’impossibilité de retourner ce produit), nous vous informerons de la decision negative concernant le refus du retour du produit à l’adresse e-mail fournie. Nous renverrons le produit à l’adresse de retour indiquée dans les 7 jours ouvrables, couvrant les frais d’expédition.

MODÈLE DE RETRAIT DU CONTRAT, FORMULAIRE

 

(ce formulaire doit être rempli et retourné uniquement en cas de retirer le contrat)

– Adresat Mollusan Europe sp. z o.o. sp.k., ul. Katowicka 45/38, 61-131 Poznań
– Adresse de retour: Mollusan Europe sp. z o.o. sp.k., ul. Katowicka 45/38, 61-131 Poznań, Polska

– Je / Nous (*) vous informons par la présente de mon / notre retrait du contrat de vente des articles suivants (*) contrat de livraison des articles suivants (*)
– Date du contrat (*) / date de réception
– Nom et prénom du (des) client (s)
– Adresse du (des) client (s)
– Brève description des raisons du retour
– Numéro de compte bancaire pour le remboursement
– Signature du (des) client (s) (concerne uniquement les formulaires en papier)
– Date
(*) Supprimer le cas échéant.

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Contact

Mollusan Europe sp. z o.o.sp.k.

ul. Katowicka 45/38, 61-131 Poznań,

NIP: 7822866031,

REGON: 383866257.

KRS: 0000794719

@: office@mollusan.com

T: +48 508 929 049